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Masse salariale

La masse salariale correspond au montant des rémunérations brutes, contrats à durée déterminée (CDD) inclus, telles qu’elles apparaissent sur la déclaration annuelle des données sociales (DADS).

Le calcul de l'assiette de participation

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Le calcul de l'assiette de participation

A télécharger les bordereaux de versement

Entreprises de 10 salariés et plus :

 

Pré-bordereau de versement

Bordereau de versement

Notice du bordereau de versement

taux de CCI nationaux

taux de CCI Champagne-Ardenne

déclaration 2483 - année 2012

guide de la déclaration 2483 - année 2012

 

 

 

Entreprises de moins de 10 salariés :

Bordereau de versement

notice bordereau de versement

les bordereaux de versement branches

 

Informations utiles

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calcul de l'assiette de participation

récapitulatif FRANCHISSEMENT DE SEUIL + 10 et + 20 salariés

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