AGEFOS PME Champagne-Ardenne,
Votre conseiller Emploi-Formation professionnelle







Tous les employeurs sont assujettis à l'obligation de participer au financement de la formation professionnelle (les textes de référence sont la loi du 4 mai 2004 et l’ordonnance du 2 août 2005).

C’est pourquoi nous vous adressons chaque début d’année civile un bordereau de versement des contributions à nous retourner au plus tard avant le 1er mars.

En s’acquittant de cette obligation l’entreprise peut bénéficier d’un accompagnement dans la gestion des formations de ses salariés et d’un financement.

Financez vos actions de formation et autres frais

Les montants versés dans le cadre de l’obligation légale alimentent différents fonds dédiés au financement des dispositifs de formation.

Un conseiller vous accompagne pour réaliser vos projets.

Verser votre contribution à AGEFOS PME c’est apporter à votre entreprise les compétences d’un véritable partenaire en matière de formation et d’emploi :

La réglementation et les obligations en matière de formation sont complexes.

Partenaire des entreprises au quotidien, AGEFOS PME est à vos côtés pour vous aider à remplir vos obligations.

AGEFOS PME vous propose  :

  • de garantir le calcul de l’ensemble de vos obligations grâce à des outils de calcul en ligne,
  • d’établir et vous adresser votre bordereau de versement personnalisé,
  • d’éditer le reçu libératoire et le fac-similé de votre déclaration fiscale formation (2483). 

En adhérant à AGEFOS PME, vous permettrez à votre entreprise de saisir de nouvelles opportunités en matière de formation

En fonction de vos problématiques de formation et du contexte de votre entreprise nous vous conseillons sur l’articulation des dispositifs :

plan de formation

contrat de professionnalisation

période de professionnalisation

droit individuel à la formation

autres dispositifs

Pour bénéficier de nos services, retourner avant le 1er mars de chaque année, le bordereau de versement, complété et accompagné de votre règlement.


Lien utile

Legifrance

A TELECHARGER

 Lettre d'information spéciale "contributions formation"

A TELECHARGER

 entreprises de plus 10 salariés :

saisissez en ligne votre pré-bordereau

Pré-bordereau de versement

 

bordereau de versement et notice

 

entreprises de moins de 10 salariés :

Bordereau de versement et notice

les bordereaux de versement des branches professionnelles "moins de 10"

 

A VOIR EGALEMENT

 

 FRANCHISSEMENT DE SEUIL + 10 et + 20 salariés

CALCUL DE l'EFFECTIF

TAUX PRELEVEMENT FPSPP

Arrêté 2011 fixant le taux à 10 %

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