Le plan de formation est l'ensemble des actions de formation établi à l'initiative du chef d'entreprise dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Les Instances Représentatives du Personnel sont obligatoirement consultées sur le plan.
A l’intérieur du plan, les actions sont classées en deux catégories qui résument la nature des besoins de l'entreprise et des salariés.
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de formation.
Le plan de formation peut comprendre des actions de différentes natures :
Ce sont toutes les actions de formation indispensables pour :
Ces actions sont considérées comme du temps de travail effectif.
Elles s'effectuent toujours pendant le temps de travail.
Vous êtes obligé(e) de suivre ces formations.
Elles donnent lieu au maintien de votre rémunération et au paiement d'heures supplémentaires en cas de dépassement de l'horaire habituel du temps de travail.
Elles doivent vous permettre d'acquérir de nouvelles compétences en vue d'obtenir une qualification supérieure.
Ces actions se déroulent pendant ou hors temps de travail.
Renseignez-vous auprès de votre Pôle Emploi : AGEFOS PME peut financer votre projet de formation dans le cadre du DIF portable*...
Vous êtes demandeur d'emploi et vous souhaitez bénéficier d'une formation avec les heures de DIF acquises chez votre ancien employeur, et non utilisées :
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Dans le cadre de la procédure détaillée dans ce guide, vous aurez également besoin de :
fiche de liaison POLE EMPLOI / OPCA
formulaire type de demande de gestion d'action
* : DIF portable : heures de DIF (Droit Individuel à la Formation) acquises chez votre
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